14 Principes généraux des retraites de base
Pour bien comprendre les mécanismes de la retraite du régime général, il est important de connaître quelques notions générales.
1. Régimes de base
Le régime de base est un régime légal et obligatoire de sécurité sociale (ordonnance de 1945), dont les cotisations et les droits sont fixés par les pouvoirs publics au moyen de lois et de décrets.
La pension du régime général d’assurance-retraite, encore appelée pension de base, relève du principe de la répartition. Les cotisations salariales et patronales servent à verser les pensions.
Ce régime couvre le plus grand nombre de cotisants. Le régime général de sécurité sociale n’a pas intégré, comme prévu en 1945, les autres régimes de retraite. Commerçants et industriels, artisans, salariés et non-salariés agricoles, professions libérales, fonctionnaires, autres régimes spéciaux forment les 31 autres régimes de retraite de base. S’ajoutent les six régimes obligatoires de retraite complémentaire créés par la suite. Ces retraites complémentaires obligatoires se liquident lorsque le droit à la pension de base est ouvert.
AttentionRégime général et régimes alignés
Ce chapitre décrit les règles du régime général de sécurité sociale et des régimes dits « alignés ». En effet, les régimes de retraite des salariés agricoles (MSA) et des non-salariés du commerce et de l’artisanat (RSI) voient leurs règles alignées de façon systématique sur celles du régime général. C’est pourquoi nous l’appelons « retraites sécurité sociale ».
2. Compte individuel de retraite
Chaque assuré est identifié par un numéro d’immatriculation à la sécurité sociale unique (voir encadré). L’assuré conserve ce numéro toute sa vie, quels que soient les changements intervenus. Sous ce numéro, un compte individuel retraite est ouvert à son nom. Sur ce compte sont reportés le montant du salaire qui a servi au calcul des cotisations et les périodes d’assurance.
Depuis 1967, la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) gère ce « fichier national des comptes individuels » du régime général.
Certaines entreprises ont un régime spécial, comme les industries électriques et gazières (IEG), la SNCF, la RATP, les fonctions publiques, les employés des notaires. Certains régimes spéciaux se sont adossés au régime de base et aux complémentaires. Le régime spécial prend en charge les droits à la retraite supérieurs aux régimes adossés.
3. La retraite de base se demande
La retraite doit toujours être demandée, elle n’est jamais attribuée de fait (sauf dans les régimes spéciaux). À la réception de la demande, la caisse procède à la liquidation. La liquidation de pension est l’ensemble des opérations administratives consistant à déterminer le montant de la pension pour la mise en versement. L’attribution de la pension est définitive, même si son montant peut évoluer (sauf pour la retraite progressive). On ne peut donc pas utiliser les nouveaux droits acquis après la liquidation ou modifier le calcul après l’âge du taux plein.
Bon à savoirLe numéro individuel de sécurité sociale
Le numéro d’identification (NIR : numéro inscription au répertoire), attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), se compose de 13 chiffres : le sexe (1 = homme ; 2 = femme), l’année de naissance, le mois de naissance, le département de naissance, le numéro Insee de la commune de naissance, le numéro d’ordre (rang d’inscription sur la liste des naissances de la commune), le code clé.
Exemple de numéro possible pour une femme née en 1955, au mois avril, en Moselle (57) dans la commune de Prévocourt.
Sexe Année Mois Département Commune N° d’ordre Code clé 2 55 04 57 555 035 97